Aller au contenu principal
Guide pratique Partage d’informations et secret professionnel PDF

Habilitations du dossier usager informatisé (DUI) et partage d’information

v1.0 · Publié le · Séverine Pons, consultante qualité et gestion des risques en ESSMS

Au sommaire

  1. 1 Objet du document p. 2
  2. 2 L’architecture d’accès, socle opérationnel et accès élargi p. 3
  3. 3 La matrice d’habilitation par profil p. 4
  4. 4 Le logigramme de décision p. 5
  5. 5 Les incidences pratiques pour le service p. 6
  6. Annexe: check-list d’auto-diagnostic p. 7

1. Objet du document

Ce document traduit le socle réglementaire en règles concrètes de paramétrage pour le SAD mixte. Il pose l’architecture d’accès, la matrice d’habilitation par profil, le logigramme de décision et les incidences pratiques pour le service. Il n’ajoute aucune règle de droit. Il applique celles déjà exposées.

Chaque choix de paramétrage repose sur un principe déjà démontré. L’appartenance à l’équipe de soins fixe le régime, information ou consentement. Ce qui est nécessaire à la qualité et à la sécurité de l’intervention fixe l’étendue de l’accès. La protection des données impose des habilitations par profil.

  • Vous devez travailler en lien avec votre service informatique, l’éditeur du DUI et votre DPO afin de garantir le respect du cadre réglementaire.

  • Nous vous conseillons de créer un groupe projet, un comité de pilotage afin de faire avancer ce projet progressivement, en prenant en compte les positions, contraintes et ressources de chaque partie.

La suite est dans le document.