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Livret personne accompagnée Exercice des droits PDF

La personne de confiance

Collection « Je connais mes droits » · v1.0 · Publié le · Séverine Pons, consultante qualité et gestion des risques en ESSMS

Pourquoi ce guide ?

Facile à lire et à comprendre Prêt à imprimer et à remettre

Un guide en mots simples pour expliquer aux personnes accompagnées leur droit de choisir une personne de confiance: son rôle, comment la désigner et comment changer d’avis. Il soutient l’information sur les droits et répond à l’obligation légale de remettre ce guide à la personne accompagnée et à la personne de confiance.

  • Médico-social
  • Social
  • Établissement
  • Service

Ce que l’on trouve dans le guide

  1. C’est quoi une personne de confiance ?

    Un droit, pas une obligation. Qui peut être choisi.

    p. 2-3
  2. Ce qu’elle fait pour vous

    Elle vous accompagne, puis parle pour vous si vous ne pouvez plus.

    p. 3-5
  3. La choisir, changer d’avis

    Le formulaire, les témoins, les mesures de protection.

    p. 6-9
  4. Une page pour la personne de confiance

    Son rôle, ses limites et le secret.

    p. 10

Les atouts du guide

  • Facile à lire: phrases courtes et lexique des mots difficiles.

  • Conforme à la loi: CSP L1111-6, CASF L311-5-1 et annexe 4-10.

  • Prêt à remettre à la personne accompagnée et à sa personne de confiance.

  • Pensé pour l’entourage: une page dédiée à la personne de confiance.