Synthèse réglementaire Partage d’informations et secret professionnel PDF
Le partage d’informations au sein d’un SAD mixte
v1.0 · Publié le · Séverine Pons, consultante qualité et gestion des risques en ESSMS
Au sommaire
- 1 Objet et périmètre p. 2
- 2 Le principe et l’équipe de soins p. 3
- 3 Les trois axes du partage p. 4
- 4 L’organisme gestionnaire multi-dispositifs p. 8
- 5 Structurer votre réflexion pour guider votre pratique p. 9
- Annexe: check-list d’auto-diagnostic p. 10
1. Objet et périmètre
Le service concerné est un SAD mixte. Il dispose d’une entité juridique propre et d’un numéro FINESS. Il réunit deux catégories de professionnels.
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Les professionnels de santé. Des aides-soignants, des IDE et une IDEC qui encadre les soins.
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Les professionnels de l’aide. Des aides à domicile, non professionnels de santé.
Cette coexistence, au sein d’un même service, est le cœur de la question réglementaire.
La présente note répond à trois questions.
- 1 Quelles informations ces deux professions peuvent-elles partager ?
- 2 Quel est le cadre d’accès aux informations de santé par les aides à domicile, non professionnels de santé ?
- 3 Quel est le cadre du partage avec les partenaires du service, qu’ils soient professionnels de santé ou non ?
La suite est dans le document.